Le mardi 30 avril, dans le cadre des MARDis du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, Daniel Chabanol, Conseiller d’Etat honoraire, Bruno Richard, Avocat Associé au sein du cabinet DWF et Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP, se sont réunis pour échanger au sujet de la médiation administrative.
Au programme :
- Introduction
- Une mission impossible ?
- Sécurisation de la démarche
- Les procédures que l’on peut suivre devant le Tribunal Administratif
- La médiation obligatoire ou facultative facilitant le traitement des dossiers à enjeu modeste (voisinage, dommages de TP, droit social de l’administration, Fiscal…)
- La médiation de dossiers à enjeux forts
Suivi d’un moment Questions/ Réponses