Les contentieux peuvent avoir des conséquences lourdes sur le plan financier et humain pour les entreprises. Mieux vaut les anticiper en comprenant leurs causes et leurs typologies.
Dans un environnement économique de plus en plus complexe, le CMAP – Médiation et Arbitrage enregistre une augmentation notable des affaires traitées en médiation. Les entreprises se tournent de plus en plus vers ces solutions extrajudiciaires pour résoudre leurs conflits tout en évitant les contraintes du contentieux judiciaire.
Les types de litiges que nous observons :
🔹 65 % inexécution contractuelle : Des cas où les obligations contractuelles ne sont pas respectées, comprenant 11 % d’impayés et 8 % de ruptures des relations commerciales.
🔹 18 % litige de nature sociale : Principalement des conflits du travail (14 %) et des désaccords entre associés (4 %).
🔹 8 % propriété intellectuelle : Des disputes concernant des brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle.
📌 Focus sur l’inexécution contractuelle : Ce type de contentieux est le plus courant, souvent dû à des désaccords sur la qualité des biens ou services fournis. La mauvaise interprétation des clauses d’un contrat, liée à une rédaction imprécise, est fréquemment à l’origine du problème. La vigilance sur ce point est donc primordiale.
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Vous pouvez retrouver ici toutes les statistiques du CMAP dans le baromètre 2023
