Médiation d’affaires : Quels contentieux ? Focus n°3


Les litiges, qu’ils soient financiers ou humains, peuvent avoir de lourdes conséquences pour les entreprises. Face à un environnement économique complexe, le recours à la médiation augmente, permettant d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses.

Le CMAP constate notamment que :
🔹 65 % des litiges concernent l’inexécution contractuelle, avec des impayés ou ruptures commerciales.
🔹 18 % sont d’ordre social, incluant des conflits du travail et entre associés.
🔹 8 % relèvent de la propriété intellectuelle, touchant les brevets, marques et autres droits.

📌 Focus sur les litiges en propriété intellectuelle : Ces contentieux surviennent souvent suite à la violation d’un brevet, de droits d’auteur ou à l’utilisation non autorisée d’une marque protégée. Qu’elle soit victime ou accusée, une entreprise peut se retrouver face à des enjeux complexes.
La médiation offre une alternative précieuse, permettant d’éviter les conséquences parfois lourdes d’un jugement : perte de titres, sanctions financières importantes, ou encore publicité des décisions de justice.

Vous êtes dirigeant, directeur juridique ou juriste ?
Pensez à intégrer la médiation dans votre stratégie de gestion pré-contentieuse.

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