Les litiges peuvent entraîner des conséquences financières et humaines considérables pour les entreprises. Il est donc essentiel de les anticiper en comprenant leurs origines et leurs différentes formes.
Dans un environnement économique de plus en plus complexe, le CMAP – Médiation et Arbitrage constate une hausse significative des affaires traitées par la médiation. Les entreprises choisissent de plus en plus ces solutions extrajudiciaires pour résoudre leurs différends, tout en évitant les contraintes des procédures judiciaires.
Voici les types de litiges que nous observons :
🔹 65 % inexécution contractuelle : Des cas où les obligations contractuelles ne sont pas respectées, comprenant 11 % d’impayés et 8 % de ruptures de relations commerciales.
🔹 18 % litige de nature sociale : Principalement des conflits du travail (14 %) et des désaccords entre associés (4 %).
🔹 8 % propriété intellectuelle : Des différends liés aux brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle.
📌 Focus sur les litiges de nature sociale : Ces litiges peuvent concerner les conditions de travail, le salaire, le licenciement, ainsi que des accusations de discrimination ou des plaintes pour harcèlement.
Parce que le médiateur travail sur la Relation, la médiation participe à prévenir et apaiser les situations conflictuelles, tout en maintenant le lien social. … Elle permet ainsi aux entreprises de répondre à leurs objectifs en termes de responsabilité sociale (RSE).
Vous êtes dirigeant, directeur juridique ou juriste ?
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Vous pouvez retrouver ici toutes les statistiques du CMAP dans le baromètre 2023
