⚖️ Cette semaine, notre focus 2 : Les coûts, avec Julie Spinelli, avocate associée au sein du cabinet Le 16 Law et arbitre CMAP – Médiation et Arbitrage
❌ Le coût des méthodes alternatives de résolution des différends est souvent perçu comme un frein par les justiciables.
✅ Une idée reçue qu’il convient de démystifier :
👥 Médiation : des frais maîtrisés
Le coût moyen d’une médiation, qui inclut les honoraires du médiateur et les frais administratifs du centre de médiation, est généralement partagé entre les parties et reste in fine bien inférieur aux frais engagés pour se défendre dans une procédure judiciaire traditionnelle.
En outre, la rapidité de la médiation contribue non seulement à réduire les coûts directs, mais aussi à minimiser les frais indirects pour l’entreprise : perte de temps, stress, risques pour l’image de l’entreprise, etc.
👤 Arbitrage : un investissement rentable
L’arbitrage, qui est la méthode privilégiée pour les litiges internationaux, est perçu comme étant plus coûteux et par conséquent inaccessible comparé au contentieux judiciaire, en raison notamment des honoraires des arbitres et des frais administratifs de l’institution arbitrale.
Toutefois, l’arbitrage permet :
✅ une meilleure prévisibilité des coûts dès lors que les frais administratifs et les honoraires des arbitres, au demeurant partagés entre les parties, sont connus à l’avance et largement provisionnés en début de procédure ;
✅ une plus grande adéquation des coûts à la complexité du litige du fait de la flexibilité offerte par l’arbitrage, permettant aux parties de choisir notamment une procédure accélérée, le nombre d’arbitres, le nombre d’échanges d’écritures, la tenue et la durée de l’audience le cas échéant ; et
✅ d’obtenir une décision définitive plus rapidement, tout en évitant le double degré de juridiction.
💪 Plus important encore, à l’inverse du contentieux judiciaire où il n’est possible d’obtenir le remboursement que d’une part minime des coûts engagés, la partie victorieuse à l’arbitrage peut obtenir du tribunal qu’il condamne la partie perdante au remboursement de 💯% des coûts avancés.
🤝 Conclusion : des choix adaptés aux besoins
Loin d’être un simple « compromis », la médiation est une véritable opportunité économique pour ceux qui cherchent à résoudre leurs différends rapidement et de manière constructive.
Si le « coût d’entrée » d’un arbitrage est plus élevé que celui d’un contentieux judiciaire, l’arbitrage est souvent un bon investissement car c’est une procédure plus rapide, ce qui limite les coûts indirects liés à la durée. Par ailleurs, l’arbitrage étant plus flexible et « la chose des parties », il est nécessairement plus efficace. Il peut donc s’avérer in fine moins coûteux qu’un contentieux judiciaire, qui peut parfois se transformer en un véritable gouffre financier et temporel pour les entreprises.
