Le CMAP est le leader français du développement des modes alternatifs de résolution des conflits.
Depuis plus de vingt ans, il travaille en étroite collaboration avec de nombreuses juridictions dans le but de promouvoir le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, en étroite collaboration et sous le contrôle des magistrats.
“Les réformes les plus récentes, françaises et européennes, placent la résolution amiable des litiges au cœur de la Justice moderne. ”
La place de la médiation dans le cadre de la procédure judiciaire
La dernière réforme introduite par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 «Pour la confiance dans l’institution judiciaire » prévoit, dans ses articles 44 et 45, de nombreuses mesures destinées à assurer un meilleur développement de la médiation judiciaire. Celles-ci ont été intégrées dans le Code de procédure civile par le décret n° 2022-245 du 25 février 2022.
On peut citer notamment l ‘injonction de rencontrer un médiateur, la suppression de la consignation au greffe de la juridiction, la médiation dans les instances devant la Cour de Cassation, la possibilité d’apposer la force exécutoire à l’acte d’avocat constatant un accord dans le cadre d’un mode amiable de résolution des différends et la création du Conseil National de la Médiation.
Les pouvoirs du juge d’appui dans le cadre de la procédure d’arbitrage
Les pouvoirs du juge d’appui sont très étendus aux termes des articles 1451 et suivants du code de procédure civile. Il intervient à différents moments de la procédure arbitrale, pour permettre la mise en place du tribunal arbitral ou pour remplacer un des membres du tribunal, si ce dernier ne peut mener sa mission à bien :
Une place est ainsi faite par le législateur aux voies alternatives de résolution des conflits dans le cadre de la procédure judiciaire et les magistrats sont au cœur de ce dispositif.
Le CMAP est unique en France en raison de son organisation. Animé par une équipe de juristes spécialisés, par des professeurs de droit et des magistrats honoraires, il garantit la nomination de médiateurs et d’arbitres de qualité et le respect strict des textes encadrant les procédures.
L’équipe du CMAP comprend un pôle MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends).
Ce pôle est animé par cinq juristes dont le rôle est de suivre les procédures, d’accompagner les magistrats, les entreprises et leurs conseils, et d’assister les médiateurs lorsque des questions procédurales ou juridiques se posent. Le pôle MARD donne au CMAP une dimension inégalée en termes de capitalisation de l’expérience et contribue à en faire le centre français de référence pour les modes alternatifs de résolution des conflits.
Le magistrat a ainsi un interlocuteur privilégié et personnalisé pour chaque dossier confié au CMAP, apportant la garantie de qualité et de compétence qu’il est en droit d’attendre.
Pour toutes les questions juridiques et éthiques, relatives à la mise en œuvre des modes alternatifs de résolution des conflits, le CMAP s’appuie sur des référents, magistrats honoraires et universitaires de renom, membres de la Commission de médiation et d’arbitrage.
Le CMAP a un panel de près de 200 médiateurs et une centaine d’arbitres. Tous ont été formés, évalués, certifiés puis agréés, toutes conditions nécessaires à leur sélection dans le cadre des médiations et des arbitrages placés sous l’égide du CMAP. Ils sont issus de tous les secteurs d’activité, ainsi que d’horizons professionnels divers, dirigeants d’entreprises, ingénieurs, Responsables RH, avocats, juristes, magistrats honoraires, professeurs de droit,. Il nous permet de répondre aux exigences des justiciables.
Il n’est pas toujours évident pour un magistrat d’apprécier l’opportunité de renvoyer ou non un dossier en médiation.
Y a-t-il des secteurs d’activités qui s’y prêtent mieux, des typologies de conflits, des typologies de justiciables, etc. ? Faut-il au contraire l’éviter absolument dans certains cas ? Quel est le meilleur moment de la procédure pour la proposer ?
Pour toute question, contactez-nous, les juristes du CMAP pourront vous guider dans cette étape déterminante grâce à nos 25 ans d’expérience en matière de médiation judiciaire.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une médiation judiciaire, le CMAP accompagne le magistrat et/ou les parties dans le choix du médiateur.
A cet effet, le magistrat et les parties sont invités à indiquer au CMAP les critères de sélection attendus du médiateur. Dans cette phase, la connaissance du dossier par le magistrat est précieuse.
Sur cette base, une présélection de 3 médiateurs, classés par ordre de préférence par notre Commission de médiation, est communiquée sous 24 h à 48h. Elle est soumise au magistrat pour le choix final, à moins qu’il ne souhaite laisser cette décision aux parties ou au CMAP.
Les modalités de saisine pour la mise en œuvre d’une médiation judiciaire ou la désignation d’un arbitre sont disponibles ici.
Vous pouvez également nous contacter.
Le juge d’appui, lorsqu’ il est sollicité par les parties, ne dispose pas d’une liste d’arbitres prédéterminée.
Le CMAP lui apporte ainsi une aide précieuse, en lui proposant une liste d’arbitres expérimentés et sélectionnés au regard de la typologie du litige, garantissant au juge et aux parties la bonne exécution de la procédure arbitrale.
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