Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent une place croissante dans le paysage juridictionnel français et européen, comme en atteste notamment le copieux Rapport Médiation et Entreprise, co-édité par le Club des juristes et le CMAP. Mais si la multiplication des modes amiables présente l’avantage de répondre individuellement à des conflits spécifiques de manière appropriée, cela implique également un risque de confusion à la fois pour les professionnels du droit mais aussi – et surtout – pour les justiciables faisant face à une multitude de procédures.
C’est dans ce cadre que la pertinence des modes alternatifs de règlement
des différends « en ligne » semble pouvoir être révélée. Les MARD en ligne, en anglais online dispute résolution (ou ODR), s’inscrivent dans une certaine continuité des règlements amiables classiques, tout en offrant l’avantage d’un accès facilité à la fois pour les justiciables mais également, dans certaines circonstances, pour les professionnels du droit.
Cet article se propose de faire un état des lieux de la législation existante en matière de modes alternatifs de règlement des différends en ligne ainsi qu’une revue des solutions proposées aussi bien par les institutions publiques nationales et européennes que par des acteurs privés.
Nous tenterons par ailleurs de mettre en lumière les aspects positifs et les limites de ces solutions en nous interrogeant sur leurs perspectives d’avenir.
