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ENTREPRISE

CONSOMMATEUR

Réglements du CMAP

Les règlements du CMAP

Cette page regroupe l’intégralité des règlements du CMAP à consulter ou à télécharger au besoin.

Règlement de médiation :

Règlement d’arbitrage :

Règlement de médiation sociale :

Règlement d’avis technique amiable :

Règlement d’évaluation juridique indépendante :

Règlement de l’autorité de nomination dans les arbitrages ad hoc :

Règlement de med-arb simultanés :

Règlement de médiation collective en matière de consommation :

Règlement de la décision sur dernière offre :

Règlement de décision d’urgence :

Pour toutes questions relatives aux réglements :

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous proposons de nous contacter par mail : cmap@cmap.fr