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Si les parties ont signé une clause compromissoire dans leur contrat objet d’un litige, elles peuvent mettre en œuvre la procédure d’arbitrage en saisissant unilatéralement ou conjointement le CMAP. Nous saisir en arbitrage
Si les parties n’ont pas signé de clause compromissoire, elles peuvent signer un compromis d’arbitrage au moment de la survenance d’un litige, sur la base duquel elles pourront également saisir le CMAP.
Les parties peuvent décider d’initier également une médiation, préalablement ou en parallèle.
Le Rôle de la Commisssion d’arbitrage
Le tribunal arbitral préconstitué. Il est mis à la disposition des parties qui le souhaitent, ce qui permet d’éviter les lenteurs liées à la constitution du tribunal arbitral « classique ». Il est composé de trois arbitres titulaires et trois suppléants, désignés pour 2 ans, qui sont indépendants et impartiaux. Les parties peuvent également opter pour le tribunal arbitral préconstitué, avec un arbitre unique.
Une fois opté pour le TAP, reste de la procédure d’arbitrage se déroule selon les règles de la procédure normale.
A la demande des parties et si le tribunal arbitral l’estime opportun, pour permettre le prononcé de la sentence dans les 3 mois de la saisine du Centre, éventuellement sur pièces ou après un seul échange de mémoires ou encore après audition des parties . Elle se révèle particulièrement utile pour les différends ne nécessitant pas d’instructions complexes.
Durée qui peut être étendue et qui sera déterminée dans l’acte de mission