Par Joëlle AKNIN, Avocat au Barreau de PARIS, Médiateur agréé CMAP
Nouveau sujet passionnant pour les médiateurs et d’un interêt primordial pour les citoyens et les entreprises : la nomination d’un médiateur de l’éolien. Cette annonce s’inscrit parmi les mesures annoncées le 5 octobre par la Ministre de la Transition Ecologique Barbara POMPILI, qui déclarait souhaiter « un développement responsable de l’éolien ».
Pourquoi nommer un Médiateur de l’Eolien ?
· Tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France, en développant les énergies renouvelables,
· Favoriser l’essor des parcs éoliens de manière maitrisée et responsable.
Relevant de l’Inspection générale du Ministère de la Transition Ecologique, le Médiateur de l’Eolien « aura pour mission d’évaluer l’acceptabilité de ces projets, de s’assurer que la concertation a bien été menée, le cas échéant de la renforcer, et de proposer aux développeurs des évolutions permettant d’améliorer leurs projets et de renforcer le niveau de consensus local. » explique Barbara POMPILI.
Comment apaiser la relation citoyens – projets ENR ?
· En renforçant les obligations d’information des maires, par la création de « comités régionaux de l’énergie », en impliquant davantage les citoyens et les collectivités locales, afin de tenir compte des protestations citoyennes ;
· En veillant à l’impact des éoliennes (bruit, lumière, patrimoine) et leurs empreintes en fin de vie (stratégies de démantèlement, recyclage). On notera par exemple l’émergence de Chartes de bonne conduite à destination des constructeurs éoliens dans certaines régions ;
· En luttant contre les retards de procédure d’autorisation et les retards engagés par les recours, dans un contexte où les éoliennes sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et donc soumises à des autorisations renforcées et à de nombreux contrôles.
Un sujet très sérieux qui mérite une réponse appropriée dans le cadre d’une large consultation, avec des propositions concrètes qui ménageraient les intérêts de l’ensemble des parties. Si le secteur des ENR est en pleine croissance, le contentieux environnemental devient une nouvelle tendance de fond.
Depuis 2020, un tiers des dossiers de demandes d’autorisations a été refusé, l’Etat faisant preuve d’exigence dans l’instruction des projets éoliens pour protéger la biodiversité, le patrimoine et les riverains.
La médiation trouvera naturellement sa place dans la résolution des conflits entre citoyens et constructeurs, décideurs.
Par ailleurs, le marché éolien en France reposant essentiellement sur des fournisseurs et partenaires étrangers, c’est aussi et surtout un contentieux international que la Justice et les Médiateurs doivent appréhender.
La médiation saura, sans nul doute, une fois de plus, montrer son efficacité dans la recherche d’accords et la prévention des contentieux judiciaires.
Instaurer un Médiateur rattaché au Ministère est une avancée positive et symbolique ; elle s’inscrit dans le développement global de la médiation environnementale, déjà pratiquée par des Médiateurs indépendants spécialisés et des Centres de Médiation tels que le CMAP.
· Lire le discours de Barbara POMPILI (5 octobre)
· En savoir plus sur le contentieux environnemental
· En savoir plus sur la médiation environnementale
Vous souhaitez affiner votre connaissance des modes alternatifs ?
Tous nos webinars sont disponibles en replay sur notre chaine Youtube: abonnez-vous !