Les listes de médiateurs auprès des Cours d’Appel
Les difficultés rencontrées quant aux différentes conditions d’inscription des médiateurs sur les listes des cours d’appel.
Pratique de la médiation
Rapport sur la pratique de la médiation dans le ressort de différentes cours d’appel.
Recours en annulation et retrait litigieux
La mission de la cour d’appel limitée à l’examen des vices énumérés par ces textes ?
Extension du périmètre de la médiation
Décret du 16 février 2018 et Convention du 19 décembre 2017
Tierce opposition d’un arbitre contre l’arrêt rétractant la sentence qu’il a rendue
Arrêt rendu dans le cadre de l’affaire Tapie
Qualification de la clause de médiation
Vers une clause de médiation préalable obligatoire?
Différend entre une partie et un centre d’arbitrage
Le litige opposant une partie au centre d’arbitrage, relatif à l’exécution fautive de sa mission par ce dernier, relève de la juridiction de droit commun
Estoppel et respect de la clause compromissoire
Une société Cosfibel a obtenu l’autorisation d’assigner à bref délai devant le tribunal de commerce, a fait délivrer l’assignation mais ne l’a pas enrôlée, préférant saisir le Cour d’arbitrage CCI, conformément à la clause compromissoire figurant dans le contrat litigieux
Arbitrage – Irrecevabilité du moyen tiré du principe de compétence-compétence
Procédures n° 10, Octobre 2018, comm. 298 (Commentaire par Laura WEILLER)
Sur l’inapplicabilité de la convention d’arbitrage prévue dans certains contrats de vente
Deux arrêts de la Cour de cassation, du 4 Juillet 2018 – n° 17-13.067 et n° 17-13.069
