La France a-t-elle raison de ne pas ratifier la Convention internationale de Singapour sur la médiation ?
🔎 Découvrez cette analyse croisée entre la France, par Catherine Peulvé, avocate et médiateur CMAP, et les USA, par Steven Richman, avocat, sur leurs positionnements respectifs face à la Convention internationale de Singapour sur la médiation […] Destinée à faciliter le commerce international et à promouvoir la médiation comme mode alternatif et efficace de règlement des…
Le développement en ligne des Modes alternatifs de règlement des différends
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent une place croissante dans le paysage juridictionnel français et européen, comme en atteste notamment le copieux Rapport Médiation et Entreprise, co-édité par le Club des juristes et le CMAP. Mais si la multiplication des modes amiables présente l’avantage de répondre individuellement à des conflits spécifiques de…
Le médiateur face à l’obligation de neutralité
La neutralité du médiateur fait rarement l’objet de longs développements…
L’Existence d’une clause de médiation préalable n’empêche pas la saisine directe du juge prud’homal
L’essentiel Par un avis du 14 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation réitère une solution déjà affirmée par un arrêt du 5 décembre 2012. Déjà contestable il y a 10 ans, la réaffirmation de cette position est l’occasion de faire un point sur la place des modes alternatifs de règlement des…
