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L’inexécution contractuelle, première source de litige à l’origine des médiations


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Plusieurs typologies de litiges peuvent amener les entreprises à recourir à la médiation. En 2023, le plus traité dans les dossiers a été l’inexécution contractuelle, représentant près de la moitié des affaires.

Face à une conjoncture économique difficile, de plus en plus d’acteurs se tournent vers la médiation pour résoudre leur conflit. D’après les chiffres du rapport d’activité 2023 du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), près de la moitié des litiges concernent une inexécution contractuelle (46%). En outre, les litiges sociaux et les impayés représentent respectivement 14% et 11% des dossiers traités. Dans le détail, une médiation réalisée sur deux (51%) est une médiation conventionnelle commerciale. Suivent ensuite les médiations judiciaires sociales (30%), les médiations judiciaires commerciales (14%) et les médiations conventionnelles sociales (5%).

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