EXPERT JURIDIQUE

ENTREPRISE

CONSOMMATEUR

Barèmes du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)

Les différents barèmes appliqués

Barème de Médiation inter-entreprises
Barème de Médiation intra-entreprise (en matière sociale)
Barème d’Arbitrage
Barème d’Avis Technique Amiable (expertise technique)
Barème d’Evaluation Juridique Indépendante (expertise juridique)
Barème de la Décision sur Dernière Offre
Barème de la Décision d’Urgence

Pour toutes questions relatives aux barèmes :

Pour en savoir plus sur les barèmes nous vous proposons :

de consulter le règlement dédié en ligne ; ou
de nous contacter par mail : cmap@cmap.fr