Médiation en entreprise: pourquoi y recourir?
Médiation en entreprise: Sophie Henry, Déléguée Générale du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), François Pinon, directeur juridique du Groupe Accor et Christel Wilbois Lauzeral, formatrice au CMAP, expliquent l’intérêt pour les entreprises de toutes tailles de recourir à ce processus. Ils précisent les litiges concernés, les voies pour saisir le CMAP et l’importance de…
Adoption définitive de la loi de programmation de la Justice par l’Assemblée Nationale
Le 19 février 2019, l’Assemblée nationale a voté le texte définitif de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui comporte plusieurs dispositions destinées à promouvoir la résolution amiable des différends (et qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des députés et des sénateurs)
Médiation et conciliation
La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts statuant sur les conditions d’inscription sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel (décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs). C’est l’assemblée générale des magistrats du siège de la Cour d’appel qui statue sur les demandes d’inscription (art.…
DOSSIER: la médiation en plein essor (Le journal du contract management n°3 nov. 2018)
Ils ont participé à la formation unique du CMAP et en parlent.
Simplification de la procédure de médiation de la consommation
Une proposition de loi, visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 juin 2018.
Les listes de médiateurs auprès des Cours d’Appel
Les difficultés rencontrées quant aux différentes conditions d’inscription des médiateurs sur les listes des cours d’appel.
La qualité d’avocat-médiateur
Annulation de la décision du CNB en ce qu’elle conduisait à subordonner la possibilité pour un avocat de faire état de sa qualité de médiateur uniquement par référencement auprès du CNMA
Formation Communication et approche systémique
La 1ère édition organisée en mars dernier ayant remporté un franc succès, le CMAP lance une nouvelle session de sa formation Communication et Approche Systémique.
Différend entre une partie et un centre d’arbitrage
Le litige opposant une partie au centre d’arbitrage, relatif à l’exécution fautive de sa mission par ce dernier, relève de la juridiction de droit commun
Qualification de la clause de médiation
Vers une clause de médiation préalable obligatoire?
