Les 6 raisons majeures pour convaincre la partie « victime » de l’imprévision de rechercher une solution négociée par voie de médiation conventionnelle
Par Catherine PEULVÉ, Avocat CP LAW, Médiateur CMAP EXPLICATIONS : il convient de se référer à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020. Nous avons évoqué le sort des délais de procédure et analysé celui des mesures de médiation ordonnée par le juge (fiche pratique n°1). Qu’en est-il des délais contractuels qui lient les parties ? Autrement dit,…
CORONAVIRUS & FORCE MAJEURE : L’INTÉRÊT POUR LE CRÉANCIER ET LE DÉBITEUR RECOURIR A LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE
Le Ministre de l’Économie a déclaré que l’épidémie de Coronavirus devait être considérée comme un cas de force majeure pour les entreprises.
Projets numériques: conseils pour une médiation efficace
Par Etienne IRIS, Fondateur de MÉDIATRIS, Médiateur CMAP 1 L’expression initiale du désaccord L’analyse des médiations conduites depuis près de dix ans portant sur les projets numériques apporte des enseignements sur les sources des conflits dans ces projets complexes. Chacun des conflits entre un client et un ou plusieurs fournisseurs arrivant en médiation s’est traduit…
CORONAVIRUS & MEDIATION CONVENTIONNELLE : 10 BONNES RAISONS POUR L’ENTREPRISE Y RECOURIR
FICHE PRATIQUE 2 Par Catherine PEULVÉ, Avocat, Médiateur CMAP Les Conséquences Juridiques des Ordonnances 2020-306 et 2020-427 sur les Contrats en Cours EXPLICATIONS : il convient de se référer à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020. Nous avons évoqué le sort des délais de procédure et analysé celui des mesures de médiation ordonnée par le juge…
Le CMAP solidaire des entreprises avec la CCI Paris lle-de-France
En cette difficile période de confinement, le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) se mobilise et développe des actions solidaires pour les entreprises. Créé par la CCI de Paris Ile-de-France, le CMAP a vocation à accompagner les entreprises dans la résolution de leurs conflits, qu’ils résultent de leurs relations commerciales avec des partenaires…
CORONAVIRUS ET MEDIATION ORDONNÉE PAR LE JUGE
FICHE PRATIQUE 1 CORONAVIRUS & MEDIATION ORDONNÉE PAR LE JUGE EXPLICATIONS : il convient de se référer à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (l’Ordonnance 2020-306) prise en application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020, notamment les b et c du 2° du I de son article 11 (la Loi d’urgence), modifiée par l’Ordonnance 2020-427…
Combien de temps dure une médiation?
« Un grand nombre de situations vont aboutir à un accord rapidement. Près de la moitié des médiations réalisées au CMAP durent moins de 10h. Dans les autres cas, notamment pour les dossiers à enjeux complexes, le processus peut durer plus longtemps, mais rarement au-delà de 30 heures. Enfin, il convient de garder à l’esprit qu’en médiation la liberté…
La médiation, comment ça se passe ?
La médiation, comment ça se passe ? Diana Paraguacuto, Médiateur CMAP et Christophe Aliena, Médiateur CMAP expliquent comment se passe une médiation et ils scindent la médiation en différentes phases ; Présentation générale avec création de lien entre les parties Identification des intérêts Construction/ Solution Conclusion Ils précisent par ailleurs que c’est le médiateur qui…
MOBILISÉS POUR VOUS ACCOMPAGNER
Nous souhaitons vous informer que nous resterons opérationnels pendant la période de confinement. Le CMAP / Institut 131 a mis en place des mesures de télétravail pour vous permettre de nous contacter pour répondre à vos demandes et assurer le suivi des dossiers. Pour plus de réactivité, nous vous invitons à privilégier la voie électronique à la…
5 bonnes raisons d’utiliser la médiation en franchise
La médiation est un mode amiable de règlement des différends prévu par la loi. Mise en œuvre par le médiateur, elle permet au franchisé et au franchiseur de trouver une solution transactionnelle définitive et d’éviter le procès. Cinq bonnes raisons justifient la médiation en franchise. SERGE MERESSE, AVOCAT, MÉDIATEUR CMAP Pour plus d’informations, consultez cette…
