Meilleurs vœux 2023
Le CMAP – Institut 131 vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 !
BTS Holding, a.s. c. Slovaquie
Si dernièrement la jurisprudence de la Cour de justice européenne semble hostile à l’arbitrage, l’arrêt BTS HOLDING c. Slovaquie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ci-après) le 30 juin 2022 doit interpeler les praticiens sur les possibilités qu’offre la Convention européenne des droits de l’homme en matière de protection de la…
Affaire Xavier Lucas c. France
Par un arrêt du 9 juin 2022, Lucas c. France, n° 15567/20, la Cour européenne des droits de l’homme -CEDH- a condamné la France d’avoir fait prévaloir le principe de l’obligation de communiquer par voie électronique les recours contre les sentences arbitrales sans prendre en compte les obstacles pratiques auxquels s’était heurté le requérant pour…
Le médiateur face à l’obligation de neutralité
La neutralité du médiateur fait rarement l’objet de longs développements…
Conference « New Developments in International Arbitration »
Le CMAP est heureux d’informer ses membres que le 4 novembre prochain se tiendra la conférence d’arbitrage commercial international de l’université de Neuchâtel. Les inscriptions peuvent se faire en ligne à : https://publications-droit.ch/pubdroit Pour en savoir plus
Formation internationale pour devenir un médiateur en ligne (ODR)
L’AFIM, en collaboration avec la Chambre Suisse de Médiation Commerciale, Groupe Romandie (SKWM/CSMC/SCCM) et l’Instituto de Certifiçao e Formaçao de Mediadores Lusófonos (ICFML) organise la première formation internationale en français pour devenir un médiateur en ligne (ODR). Pour plus d’informations sur cette formation, veuillez consulter : https://www.odrfoundationstraining.fr/. La date limite d’inscription est le 5 octobre…
La Médiation Commerciale
La Médiation Commerciale, un ouvrage de Catherine Peulvé, Avocat au Barreau de Paris, Patrick Van Leynseele, Avocat au Barreau de Bruxelles et New York et Pierre Jung, Avocat au Barreau de Paris,Les auteurs sont également tous trois médiateurs agréés CMAP La méthode interentreprises prend chaque année davantage d’ampleur. Les évolutions législatives y contribuent. Les juges incitent les parties…
Principe de confidentialité et médiation : Éclairage de la Cour de Cassation concernant les pièces produites issues d’une procédure de médiation
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 juin 2022 un arrêt précisant l’étendue et l’objet du principe de confidentialité applicable en médiation Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d’une…
La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire
??Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation, (N°20-11.846) en application de l’article 131-1 du code de procédure civile, a ordonné une mesure de médiation judiciaire, à laquelle les parties représentées ont donné leur accord, et sursis à statuer, jusqu’à l’issue de cette mesure, sur la question du…
Rendez-vous Arbitrage : L’arbitrage collectif
? Centre Panthéon, salle 216 – 12 Place du Panthéon – Paris 5ème? Jeudi 30 juin 2022⏰ 18h Le CMAP – Médiation et Arbitrage est heureux d’être partenaire du deuxième rendez-vous des auteurs de l’arbitrage auprès de Sorbonne Arbitrage, avec la présentation de l’ouvrage de Pierre Capelle, Docteur en droit, qui vient de paraître aux éditions Dalloz intitulé « L’arbitrage collectif », suivi d’un…
