EXPERT JURIDIQUE

Group 49

Auteur/autrice : Louise DANICOURT

  • MARDis | La rapidité dans l’arbitrage : mythe ou réalité ?

    MARDis | La rapidité dans l’arbitrage : mythe ou réalité ?

    Mardi 2 avril 2024 | 8h30 – 10h30En présentiel et à distance Retrouvez Catherine Schroeder-Paillard, arbitre et conseil, Schroeder Arbitration, et Gabriele Ruscalla, Counsel chez Liedekerke dans ce MARDis qui se tiendra en présentiel (ainsi que par voie de visio conférence) dans nos locaux situés au 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France. Au programme : ·        Tour d’horizon des procédures existantes selon les différents règlements d’arbitrage·        Présentation des avantages…

  • Role and mission of the administrative body of an arbitral institution: between control and freedom of proceedings

    Role and mission of the administrative body of an arbitral institution: between control and freedom of proceedings

    📅 Jeudi 21 mars 2024⏰ 12h – 14h30🚩 Clifford Chance, 1 rue d’Astorg, 75008 Paris L’arbitrage institutionnel implique des relations entre les arbitres et le Centre d’arbitrage tout au long de la procédure. Cette relation doit-elle laisser une liberté d’action aux arbitres ? Ou bien l’institution doit-elle exercer un certain contrôle sur le travail des…

  • Cass 1 Ch. civ. 1er, février 2023 Mme Dupon et a c/ M. Dupon et a.

    Cass 1 Ch. civ. 1er, février 2023 Mme Dupon et a c/ M. Dupon et a.

    La Cour de cassation a, le 1er février 2023, rendu un arrêt réaffirmant le principe que le non-respect d’une clause de médiation constituait une fin de non-recevoir et non pas une exception d’incompétence (Civ. 1ère, 1er février 2023, Mme Dupon et a c/ M. Dupon et a., n° 21-25.024).  Dans cette affaire, les associés d’une société…

  • MARDis – Médiation commerciale – Audience de Règlement Amiable et Conférence de Règlement à l’Amiable (ARA – CRA) – Approches croisées Canada France

    MARDis – Médiation commerciale – Audience de Règlement Amiable et Conférence de Règlement à l’Amiable (ARA – CRA) – Approches croisées Canada France

    📅 Mardi 30 janvier 2024 | 8h30 – 10h30📍 En présentiel et à distance 🎙 Retrouvez Me Hélène de Kovachich, Avocate, Médiatrice accréditée, ancienne présidente du Tribunal administratif du Québec, Beatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, co-responsable du DU Modes amiables de règlement des différends, Catherine Peulvé, Avocat Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris), Médiateur et Bernard Amyot, Avocat…

  • Les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2024

    Les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2024

    Le CMAP a le plaisir de s’associer à Option Finance et Option Droit & Affaires pour cette 10ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, qui se déroulera le Jeudi 1er février 2024, au Salon de l’Hôtel des Arts & Métiers. Retrouvez Bruno Cavalié, Avocat Associé chez Racine, Marc Henry, Président de l’Association Francaise d’Arbitrage, Nicolas Mohr, Directeur Général de Médiateur des entreprises, Sophie Henry, Déléguée…

  • Une très belle année 2024

    Une très belle année 2024

    Toute l’équipe du CMAP et de l’Institut 131 vous souhaite une merveilleuse année 2024 !

  • Décret n°2023-686 du 29 juillet 2023

    Décret n°2023-686 du 29 juillet 2023

    Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a introduit deux mécanismes destinés à favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces nouveaux dispositifs sont applicables aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023. Ils sont encadrés respectivement par les articles…

  • L’Affaire Sultan du Sulu, la volonté des parties face au principe de l’effet utile

    L’Affaire Sultan du Sulu, la volonté des parties face au principe de l’effet utile

    L’affaire Sultan de Sulu, un litige touchant la souveraineté de la Malaisie, a fait l’objet, en juin 2023, d’une décision de la Cour d’appel de Paris, qui interroge sur la tendance à privilégier la volonté exprimée par les parties sur le principe de l’effet utile de la convention d’arbitrage. En l’espèce, un accord conclu en…

  • Le médiateur et le devoir de persévérance

    Le médiateur et le devoir de persévérance

    Les médiations, quel qu’en soit le type, connaissent une large majorité de dénouements positifs. De fait on évoque assez peu les échecs et plus encore l’attitude du médiateur face au risque d’échec. Pour les médiateurs c’est pourtant de leur étude que pourraient naître les meilleurs enseignements. Dès lors la question du comportement du médiateur confronté…

  • Ma vision de la médiation, ou pourquoi allier compétences d’ingénieur et de médiateur ?

    Ma vision de la médiation, ou pourquoi allier compétences d’ingénieur et de médiateur ?

    Le terme ‘’Médiation’’ est aujourd’hui très employé. Il recouvre de nombreux domaines, et regroupe des pratiques souvent proches mais très variées. Le succès d’une médiation dépend de la volonté des deux parties de rechercher un accord, mais aussi de l’adéquation du profil du médiateur au contexte et à la demande des médiés. C’est pour cela…