MARDis | L’arbitre international face à la délicate question des intérêts



Chaque mois, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Le prochain aura lieu le Mardi 11 juin.

📅 Mardi 11 juin 2024 | 8h30 – 10h30
📍 En présentiel et à distance

🎙 Retrouvez Athina Fouchard Papaefstratiou, Arbitre Indépendante et Avocate aux Barreaux de Paris et d’Athènes, dans ce MARDis qui se tiendra en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, et à distance.

Au programme :
– L’étendue de la discrétion de l’arbitre s’agissant de la condamnation au paiement d’intérêts
– Distinction entre intérêts moratoires et intérêts compensatoires, et entre intérêts conventionnels et clauses pénales, et son importance
– Taux, point de départ et de fin, capitalisation : comment décider et justifier les composantes d’une demande d’intérêts
– Intérêts et ordre public

Suivi d’un moment Questions / Réponses

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