New CMAP Arbitration Rules : Modernization and practical innovations
⏰ Jeudi 23 septembre, de 14h30 à 16h00
Conférence en présentiel et distanciel
Conférence tenue en Anglais
A l’occasion de la Paris Arbitration Week, qui se tiendra du 20 au 24 septembre, le CMAP présentera son nouveau Règlement d’Arbitrage.
Cette nouvelle version du Règlement a été pensée par des Arbitres CMAP de renom, soucieux de faire évoluer le cadre de la procédure en cohérence avec leur approche terrain ainsi que les attentes de l’entreprise et de ses conseils.
Nous comptons au sein du Comité de refonte du Règlement d’Arbitrage : Denis Mouralis (Conseiller du CMAP), Thomas Clay (Clay Arbitration), Julie Spinelli (Le 16 Law ), Louis Degos (K&L Gates), accompagnés des Membres de la Commission Arbitrage du CMAP : Anne OUTIN-ADAM, Daniel Mainguy et Thibaud d’ALES.
Denis MOURALIS précise les contours de cette nouvelle version : « Désormais, les parties peuvent, dès la demande d’arbitrage, communiquer avec le centre et le tribunal arbitral exclusivement par voie électronique. La sentence elle-même peut être rendue sous forme électronique. De nouvelles dispositions permettent la jonction des procédures fondées sur des conventions d’arbitrage identiques ou liées entre elles, autorisent l’intervention d’un tiers lié par la convention d’arbitrage et facilitent les arbitrages multi-contrats. Le tribunal arbitral pré-constitué est maintenu. Enfin, en adhérant au règlement d’arbitrage CMAP, sauf stipulation contraire, les parties s’autorisent à recourir à la procédure de décision d’urgence, permettant d’obtenir rapidement une mesure provisoire ordonnée par un tiers-décideur désigné par le CMAP.«
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