Jad El Hage, juriste au CMAP – Médiation et Arbitrage, examine dans cet article l’interaction entre la compétence ratione materiae et ratione temporis en arbitrage d’investissement.
🔍 À travers l’affaire Etrak c. Libye, il analyse comment la Cour de cassation française a abordé ces notions pour trancher la question de la compétence du tribunal arbitral.
📖 Un article pour les professionnels de l’arbitrage, publié sur Jus Mundi.
L’affaire Etrak c. Libye porte sur plusieurs projets de construction en Libye donnant lieu à la conclusion de contrats de travaux publics entre des entités libyennes et la société de droit turc Etrak Insaat Taahhüt Ve Ticaret Anonim Sirketi (ci-après « Etrak » ou « Investisseur ») dans les années 1980.
En 1991, l’investisseur a décidé de suspendre l’exécution des contrats du fait de factures impayées par l’État. Un protocole transactionnel – aménageant les conditions d’exécution d’une décision des juridictions libyennes ayant condamné l’État libyen au règlement de sommes d’argent relatives aux factures impayées et à des dommages et intérêts – signé le 9 décembre 2013 entre les parties a constitué une lueur d’espoir momentanément dissipée par son annulation par les juridictions libyennes (V. Tribunal de première instance de Tripoli-Nord du 2 mai 2019).
