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« La durée moyenne d’un contentieux judiciaire en France (délai d’appel compris) dure entre 2 et 3 ans et près de 5 ans avec un recours devant la Cour de Cassation. (source Ministère de la justice chiffres clés de la justice 2021)
Par cet accompagnement, le CMAP favorise le développement du recours aux MARD, réels facteurs de compétitivité des entreprises. Les entreprises ont vocation à gagner des parts de marché, pas des procès !
29 ans d’expérience dans le domaine des MARD
Un large panel de médiateurs et d’arbitres expérimentés et certifiés
Des barèmes clairs pour anticiper les coûts
Une équipe de juristes dédiée à l’écoute des entreprises, des avocats et des magistrats
Des règlements qui encadrent l’organisation des médiations et arbitrage
Une prise en charge de la logistique des procédures
Une mise à disposition de salles pour les réunions de médiation et les audiences arbitrales
Le CMAP publie chaque année les statistiques de ses activités
Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901, le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits commerciaux.
Il est également un organisme de formation reconnu.
Venez découvrir qui nous sommes en vidéo.
La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.
Son objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige.
Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un “catalyseur” dont la mission est de faciliter les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend.
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L’arbitrage est un mode juridictionnel, privé, de résolution des conflits, réglementé aux articles 1442 et suivants du Code de Procédure civile (CPC).
Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d’un tiers, l’arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L’arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu’elle s’impose à elles, et met fin au litige.
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Elle consiste à prendre l’avis d’un tiers pour trancher une question technique ou juridique.
Le CMAP vous propose deux procédures d’expertise amiable, selon que la constatation porte sur une situation de fait ou de droit.
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La survenance des conflits dans les affaires est une quasi certitude statistique.
La prévention devient alors un atout majeur en terme d’efficacité et compétitivité.
Le CMAP a développé une expertise spécifique dans le domaine de la prévention des conflits. Notre offre couvre un spectre très large de situations, dans les domaines des relations commerciales et du droit du travail, aussi bien du point de vue de la formation que de la rédaction des clauses.
Tant notre client dont j’étais en charge des intérêts que mon Cabinet avons été pleinement satisfaits de la mise en place de la mesure de médiation. Le travail effectué par le médiateur a été remarquable.
Je tiens à remercier très sincèrement le médiateur pour la disponibilité, la réactivité et le professionnalisme avec lequel il est intervenu et me félicite une fois de plus d’avoir eu recours au CMAP dont l’intervention a permis une solution constructive et rapide dans un dossier extrêmement conflictuel
Nous (…) vous remercions pour votre intervention dans ce dossier. Nul doute que votre expertise a largement contribué à mettre un terme à ce différend.
Nous avons eu une excellente expérience avec le CMAP à travers une procédure d’arbitrage sous leur contrôle. La partie adverse a abusé de tous les moyens possibles pour retarder, voire faire annuler la procédure, toutefois la direction du CMAP a veillé à ce que l’arbitrage se poursuive dans de bonnes conditions. A plus d’une reprise ils ont dû intervenir pour faire appliquer strictement les règlements de la procédure d’arbitrage, de manière impartiale et objective. Grâce au CMAP et au suivi rigoureux de leur direction et leur professionnalisme, la procédure d’arbitrage a été menée à terme et justice a été rendue. Nous leur en sommes vivement reconnaissant.
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) s’appuie sur une équipe de juristes et de conseillers depuis sa création en 1995. Il offre ainsi des services de très grande qualité, dans des délais courts et avec un accompagnement alliant confidentialité et efficacité.
Le déroulement des procédures est placé sous le contrôle de nos Commissions, qui en garantissent le professionnalisme et l’indépendance.
Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des processus extrajudiciaires par opposition aux modes traditionnels de résolution des conflits lesquels consistent à porter le litige devant un juge étatique.
Non, chacune des parties peut à tout moment et librement, mettre un terme au déroulement du processus.
Médiation et conciliation désignent le processus de résolution des conflits selon lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers.
Il y a peu de différences entre la médiation et la conciliation conventionnelle.
En revanche, la médiation et la conciliation judiciaire sont régies par des textes législatifs différents.
L’article 21 du CPC prévoit « qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties ».
La conciliation judiciaire est donc mise en œuvre par le juge lui-même ou par un conciliateur de justice auquel il aura délégué sa mission de concilier.
La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l’article 131-1 du CPC qui dispose que le juge, saisi d’un litige, peut le désigner avec l’accord des parties. La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.
